Le projet dispose d’un permis de construire pour 3 éoliennes et attend son autorisation d‘exploiter.

Le projet dispose d’un permis de construire pour 3 éoliennes et attend son autorisation d‘exploiter.

VALOREM, pour le compte de la société de projet Baâlon Energies, a demandé les autorisations administratives du projet en 2013 : un permis de construire et une autorisation d’exploiter ICPE.

En juin 2018, après une étude hydrogéologique complémentaire et un jugement du tribunal, le projet a obtenu le permis de construire 3 éoliennes (n°5, 6 et 7).

La demande d’autorisation d’exploiter est quant à elle toujours en recours. Dans ce cadre, VALOREM organise cet été une consultation publique présentant nos capacités techniques et financières à construire le parc et l’exploiter.

 

Depuis 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification de l’administration menés par le Gouvernement. Elle ne concerne pas le projet de Baâlon dont les demandes d’autorisations ont été demandées en 2013.